Les articles et décrets qui suivent sont au format PDF. Si vous n'avez pas Adobe Reader pour lire ces fichiers, vous pouvez le télécharger gratuitement ici.
par le docteur Cécile Delsol (Direction des services vétérianires 2B)
Lire le document 
Animal de compagnie
Lire l'article
Décret relatif à l'identification des chiens, des chats et autres carnivores domestiques et à la tenue des locaux où se pratiquent de façon habituelle l'élevage en vue de la vente, la commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde de ces animaux pris pour l'application des articles 276, 276-2 et 276-3 du code rural.
Lire le décret
Loi relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux.
Lire la loi
Arrêté pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code.
Lire l'arrêté
Décret relatif aux modalités de délivrance du certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques pris en application des dispositions de l'article L. 914-6 (IV, 3o) du code rural.
Lire le décret
Arrêté relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques.
Lire l'arrêté
Décret relatif à l'évaluation comportementale des chiens pris en application de l'article L. 211-14-1 du code rural.
Lire le décret
Loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
Lire la loi
