| Nouvelle loi |
publiée le 15/07/2008 |
Principaux articles de la nouvelle loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Elle tend également à davantage responsabiliser les propriétaires ou détenteurs de chiens en prévoyant des sanctions en cas de manquement aux obligations.
Cliquer ci-dessous pour lire le résumé au format pdf (l'intégralité du texte de loi se trouve dans la rubrique "règlementation") : |
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| Injustice d'une loi mal adaptée |
publiée le 27/02/2008 |
La présidente du refuge de la SPA de Haguenau, dans le Bas-Rhin, refuse une injonction de la gendarmerie. Celle-ci la somme de rappeler tous les chiens classés dangereux placés dans des familles depuis 1999 pour les euthanasier.
Plus de détails ici. |
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| Un projet de loi répressif |
publiée le 23/12/2007 |
Chiens dangereux, un projet de loi répressif qui ignore les conditions d’élevage et de vente.
Article à lire sur le site : |
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